1. Informations relatives à la boutique en ligne
Tervenox (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne destinée à permettre la consultation de produits, la passation de commandes, le paiement en ligne ainsi que le suivi des opérations liées aux commandes. Les informations présentées sur les pages de la boutique sont destinées à permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles des produits, les prix applicables et les principales modalités liées à la commande avant sa validation.
Les commandes sont conclues en ligne et les différentes étapes nécessaires à leur traitement sont effectuées au moyen des fonctionnalités disponibles sur la boutique. Les informations contractuelles et les éléments relatifs à la commande peuvent être conservés sous une forme permettant leur consultation ultérieure conformément aux règles applicables.
2. Transport et logistique
Les livraisons concernent les adresses situées en France métropolitaine et en Corse, selon les possibilités de desserte applicables à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour un montant total de commande compris entre 0 € et 164,99 €, les frais de livraison sont de 6,65 € ; à partir de 165 €, les frais de livraison peuvent être pris en charge pour les zones couvertes. Un paiement confirmé avant 18:00 peut permettre un traitement le jour même, tandis qu’un paiement confirmé après 18:00 peut être traité le jour ouvré suivant ; l’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés, avec un délai indicatif d’acheminement estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. Le transport peut être assuré par DHL, UPS ou FedEx selon les modalités applicables à la commande.
3. Taxes et frais applicables
Les prix sont indiqués en euros (€). Le montant affiché pour les produits tient compte des taxes applicables, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des droits correspondants lorsqu’ils sont applicables au produit et à la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la conclusion de la vente, afin de lui permettre de prendre connaissance du montant correspondant à son achat.
4. Droit de retour et service après-vente
Le consommateur dispose, pour les ventes de biens conclues à distance, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions applicables. Une demande de retour ou d’échange peut également être examinée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande selon les modalités applicables. Pour exercer une demande, le consommateur peut contacter notre service en communiquant les informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou à la réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est normalement effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués en euros (€) au moyen des cartes Visa, Mastercard ou Discover proposées lors de la commande. Les échanges nécessaires au paiement peuvent être protégés par des mécanismes de chiffrement tels que TLS. Des mesures techniques et organisationnelles peuvent être appliquées afin de limiter les risques d’accès non autorisé aux informations personnelles et aux données liées aux transactions.
Les informations personnelles utilisées dans le cadre des commandes sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données nécessaires au traitement d’une commande sont utilisées pour les finalités correspondantes et peuvent être conservées pendant les périodes requises par les obligations applicables.
6. Nous contacter
Pour toute question concernant les informations présentes sur la boutique, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un échange, un remboursement ou la protection des données personnelles, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : Tour Trust Toranomon Kamiyacho 7-8-9, arrondissement de Minato, Tokyo 105-6990, Japon
E-mail du service client : contact@tervenox.com
Téléphone du service client : +81 80-7159-4268
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
7. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à la situation du consommateur. Les règles françaises relatives à la protection des consommateurs ainsi que les dispositions du RGPD sont prises en compte lorsque leur application est requise.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’exécution d’un service, le consommateur peut contacter notre service afin de rechercher une solution appropriée. Lorsque le recours à une procédure de médiation de la consommation est prévu par la réglementation applicable, les modalités correspondantes peuvent être utilisées conformément aux conditions légales en vigueur.
Pour tout litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs déterminent la juridiction pouvant être saisie.