1. Composition des prix
Tervenox (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros (€), conformément aux modalités applicables aux ventes destinées aux consommateurs en France.
Le montant présenté lors de la commande comprend le prix du produit ainsi que les taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, lorsque cela s’applique, les droits et frais liés aux formalités douanières prévus dans le cadre du mode de livraison DDP.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci sont applicables. Le montant total à payer est présenté avant la validation de la commande afin de permettre au consommateur de prendre connaissance du coût correspondant à son achat. Les règles françaises prévoient notamment que les prix destinés aux consommateurs soient affichés en euros et toutes taxes comprises.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine et en Corse, sous réserve de la possibilité de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle précise les modalités relatives à la TVA, aux droits et taxes éventuellement applicables, aux formalités douanières ainsi qu’au traitement des coûts associés à une livraison selon les conditions DDP.
Les informations présentées dans cette politique complètent les informations communiquées au moment de la commande concernant le prix, la livraison et le montant total à régler.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes concernées sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid » / « rendu droits acquittés »). Dans ce cadre, les opérations et coûts relevant du dédouanement jusqu’au lieu de destination convenu sont pris en charge selon les modalités applicables à la commande.
Lorsque des droits et taxes d’importation sont dus dans le cadre de la commande, leur prise en charge est intégrée au traitement DDP prévu pour la livraison. Le consommateur n’a ainsi pas vocation à effectuer lui-même le règlement de ces montants au moment de la remise du colis lorsque la commande est traitée conformément à ces conditions.
Les règles DDP attribuent au vendeur un niveau élevé d’obligations concernant le transport, les formalités de dédouanement et les coûts associés jusqu’au lieu de destination convenu.
4. Formalités douanières et exigences de conformité
Les informations nécessaires au traitement douanier peuvent être utilisées conformément aux exigences applicables à la commande, notamment celles relatives à l’identification du produit, à sa valeur, à sa classification et aux documents nécessaires au dédouanement.
Les déclarations et documents liés aux formalités douanières sont établis sur la base des informations disponibles concernant la commande et le produit concerné.
Lorsque certaines exigences réglementaires concernent la nature du produit, la valeur déclarée ou les informations nécessaires à son traitement, les formalités correspondantes peuvent être effectuées selon les règles applicables.
Les droits et taxes éventuellement déterminés par les autorités compétentes peuvent dépendre de la nature, de la valeur et de la classification des marchandises. Les règles douanières françaises prévoient notamment des modalités spécifiques pour les ventes à distance de biens importés et leur traitement fiscal et douanier.
5. Transparence des coûts
Avant la validation de la commande, le consommateur peut prendre connaissance du prix du produit, des éventuels frais de livraison et du montant total à payer.
Lorsque le traitement DDP s’applique, les droits et taxes relevant de cette modalité sont intégrés aux montants pris en compte dans le processus de commande, selon les conditions applicables à la transaction.
Nous cherchons à présenter les différents éléments de coût de manière suffisamment claire afin de permettre au consommateur de distinguer le prix des produits, les frais de livraison et les taxes éventuellement incluses dans le montant affiché.
Les coûts supplémentaires qui doivent être portés à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la vente sont présentés selon les règles françaises applicables à l’information sur les prix.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande peuvent être présentées dans le récapitulatif de commande ou dans les documents associés à la transaction.
Selon la nature de l’opération, les éléments disponibles peuvent notamment comprendre le numéro de commande, la description des produits, le montant payé, les taxes applicables et les informations nécessaires au suivi de la livraison.
Les documents utilisés pour le traitement de la commande peuvent également contenir les informations nécessaires aux formalités douanières et à l’établissement des déclarations correspondantes.
Les documents liés à la commande peuvent être conservés pendant les périodes requises par les obligations légales et administratives applicables.
7. Commande et délais de livraison
Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut être prise en charge le jour même. Lorsque la confirmation du paiement intervient après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement peut ensuite être estimé entre 9 et 14 jours ouvrés.
Les délais indiqués peuvent varier en fonction du traitement de la commande, des formalités douanières, des conditions météorologiques et des opérations logistiques nécessaires à l’acheminement.
Les modalités de livraison et les frais correspondants sont également présentés dans les informations relatives à la livraison applicables à la commande.
8. Limites territoriales
La présente politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse.
Les livraisons vers les départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas incluses dans le périmètre de cette politique, sauf indication spécifique lors de la commande.
Pour les adresses situées dans les zones couvertes, les conditions de livraison peuvent également dépendre de la possibilité effective de desservir l’adresse indiquée au moment de la commande.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits et taxes, le traitement DDP, les formalités douanières, la facturation ou la livraison, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : Tour Trust Toranomon Kamiyacho 7-8-9, arrondissement de Minato, Tokyo 105-6990, Japon
E-mail du service client : contact@tervenox.com
Téléphone du service client : +81 80-7159-4268
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).