1. Champ d’application
Tervenox (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre de notre boutique en ligne. La présente politique explique quelles informations peuvent être recueillies, pour quelles finalités elles peuvent être utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits sont accessibles aux personnes concernées.
Cette politique s’applique aux données personnelles communiquées lors de la consultation de notre boutique en ligne, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande de retour ou de remboursement, ainsi que lors d’une prise de contact avec notre service.
Nous appliquons les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les règles françaises relatives à la protection des données personnelles lorsque celles-ci sont applicables. Les principes de minimisation, de transparence, de sécurité et de limitation de la conservation sont pris en compte dans la gestion des informations recueillies.
2. Catégories de données collectées
Selon les opérations réalisées, les informations recueillies peuvent comprendre le nom et le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les données nécessaires au suivi de la transaction, ainsi que les échanges adressés à notre service.
Certaines informations techniques liées à la consultation de notre boutique en ligne peuvent également être enregistrées, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le type d’appareil utilisé, les paramètres de langue, les données de connexion et certaines informations relatives à la navigation lorsque leur utilisation est autorisée.
Dans le cadre d’une demande de retour, d’échange ou de remboursement, des photographies, vidéos, justificatifs ou autres documents peuvent être communiqués volontairement lorsqu’ils sont utiles à l’examen de la demande.
Nous cherchons à limiter les données recueillies à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard de la finalité concernée. Les champs indispensables à l’exécution d’une commande peuvent être distingués des informations facultatives lorsque cette distinction est nécessaire.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin d’enregistrer et traiter les commandes, confirmer les paiements, préparer les expéditions, suivre les livraisons, répondre aux demandes adressées à notre service et gérer les retours, échanges, annulations ou remboursements.
Elles peuvent également être utilisées pour assurer la sécurité de notre boutique en ligne, détecter certaines opérations inhabituelles, résoudre des problèmes techniques, conserver les éléments nécessaires à la preuve d’une transaction et respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.
Lorsque le consentement de la personne est requis pour une utilisation particulière des données, celles-ci peuvent être utilisées pour cette finalité après obtention du consentement correspondant. Les informations personnelles ne sont pas collectées dans le but principal de constituer des fichiers à caractère personnel.
Nous n’utilisons pas les coordonnées personnelles pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été recueillies sans disposer d’une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sans fournir une information préalable conforme aux règles applicables.
4. Gestion des cookies
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin de permettre le fonctionnement technique de la boutique en ligne, de conserver certaines préférences de navigation, de maintenir le contenu du panier ou de contribuer à la sécurité des sessions.
Les traceurs strictement nécessaires à un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent relever d’une exemption de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les règles applicables. D’autres traceurs, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience ou pour des finalités publicitaires, peuvent nécessiter un consentement préalable.
Lorsque le consentement est requis, la personne peut effectuer son choix au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur notre boutique en ligne. Le retrait du consentement peut être effectué dans les conditions proposées par ce dispositif.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être conservés pendant une durée adaptée afin de ne pas redemander inutilement une préférence déjà exprimée, sous réserve des règles applicables.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.
Selon la nature des informations concernées, ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la limitation des droits d’accès, l’authentification, la surveillance des accès, la sécurisation des environnements techniques et des procédures internes de gestion des informations.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour accomplir les opérations correspondant aux finalités prévues. Les mesures de sécurité peuvent être adaptées lorsque les risques liés aux données ou aux opérations évoluent.
La protection des données est prise en compte pendant toute la durée de leur utilisation et de leur conservation.
6. Partage des données et transferts de données
Certaines informations peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires habilités intervenant dans le traitement des paiements, l’hébergement technique, la préparation des commandes, la livraison, la gestion des demandes ou la sécurité des opérations.
Les destinataires concernés reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission, selon les finalités prévues et dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.
Lorsque certaines opérations nécessitent qu’une donnée personnelle soit traitée ou rendue accessible dans un pays situé hors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que le traitement repose sur un mécanisme de transfert autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation lorsqu’elle existe ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Les informations nécessaires concernant la nature du transfert, les garanties applicables et les moyens d’obtenir des informations complémentaires peuvent être communiquées selon les exigences du RGPD.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles ou les photographies communiquées à notre service ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer du consentement nécessaire lorsque celui-ci est requis.
Les éventuels avantages accordés dans le cadre d’un achat ou d’une opération de communication ne sont pas proposés dans le but principal de recueillir des données personnelles. Lorsqu’une collecte d’informations est nécessaire pour participer à une opération autorisée, seules les données pertinentes peuvent être demandées.
7. Durée de conservation et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement. Les informations liées à une commande peuvent être conservées pendant la période nécessaire à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements et au respect des obligations légales applicables.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou probatoire l’exige. À l’issue de la durée pertinente, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque les conditions légales d’un archivage s’appliquent.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous pouvons mettre en œuvre des mesures de limitation, d’analyse, de correction et de prévention adaptées à la situation.
Lorsqu’un incident constitue une violation de données personnelles devant faire l’objet d’une notification, les obligations prévues par le RGPD peuvent être appliquées, notamment la notification à l’autorité de contrôle dans les conditions et délais réglementaires. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, une information de celles-ci peut également être envisagée conformément aux exigences applicables.
8. Droits des personnes au titre du RGPD
Conformément aux règles applicables, une personne concernée peut disposer d’un droit d’accès aux données personnelles la concernant, d’un droit de rectification lorsqu’une information est inexacte ou incomplète, ainsi que d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.
Selon la situation, elle peut également demander la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable et retirer un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les droits peuvent être exercés en adressant une demande à notre service aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Nous pouvons demander des éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des conditions, exceptions et prolongations éventuellement autorisées par la réglementation.
Une personne qui estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Bases juridiques des traitements
Les traitements de données personnelles sont fondés sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD selon leur finalité.
Lorsque cela est nécessaire pour traiter une commande, le fondement peut être l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles demandées par la personne.
Lorsque la conservation ou l’utilisation d’une information est nécessaire pour respecter une obligation légale, le traitement peut reposer sur cette obligation.
Certains traitements peuvent également reposer sur les intérêts légitimes poursuivis, notamment pour assurer la sécurité, prévenir certaines utilisations frauduleuses, défendre nos droits ou améliorer le fonctionnement de notre boutique en ligne, sous réserve de respecter les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la réglementation exige le consentement de la personne, le traitement concerné repose sur ce consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements fondés sur cette base, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant le retrait.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne.
Les données personnelles ou les photographies transmises volontairement ne sont pas utilisées pour créer ou diffuser des communications publicitaires sans le consentement requis par la réglementation applicable.
La collecte d’informations personnelles n’a pas pour objectif principal de constituer une base de données d’utilisateurs. Les informations recueillies sont destinées à répondre à des finalités déterminées telles que la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente, la sécurité ou le respect des obligations applicables.
Lorsqu’un article offert est associé à l’achat d’un produit ou lorsqu’un avantage fait partie d’une opération de communication autorisée, la collecte d’informations personnelles n’a pas pour finalité principale de recueillir ces informations. Les données éventuellement demandées restent limitées à ce qui est nécessaire à l’opération concernée.
Toute information relative à la protection des données figurant dans cette politique est destinée à être appliquée aux traitements réalisés dans le cadre de notre boutique en ligne et conformément aux règles applicables en France et, lorsque cela est pertinent, au RGPD.
Les coordonnées indiquées dans cette politique correspondent aux coordonnées de contact utilisées pour les demandes relatives aux commandes, aux retours, aux remboursements et aux données personnelles.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : Tour Trust Toranomon Kamiyacho 7-8-9, arrondissement de Minato, Tokyo 105-6990, Japon
E-mail du service client : contact@tervenox.com
Téléphone du service client : +81 80-7159-4268
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Lorsqu’une demande concerne spécifiquement l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, il est recommandé d’indiquer clairement l’objet de la demande afin de faciliter son traitement.
12. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être adaptée lorsque l’organisation des traitements, les fonctionnalités de notre boutique en ligne ou les exigences réglementaires applicables évoluent.
En cas de modification substantielle concernant la manière dont les données personnelles sont recueillies ou utilisées, une information appropriée peut être mise à disposition sur notre boutique en ligne.
La version publiée sur cette page constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux règles relatives à la protection des données.