Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

Tervenox (ci-après « nous ») met cette boutique en ligne à la disposition des utilisateurs pour consulter les produits, passer des commandes, effectuer des paiements et utiliser les services associés. L’utilisation de la boutique en ligne implique la prise en compte des présentes conditions de service ainsi que des règles applicables aux commandes effectuées en ligne.

Les informations présentées sur les pages de notre boutique sont destinées à permettre au consommateur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des modalités de livraison et des principales conditions applicables avant la validation de sa commande. Ces informations sont présentées conformément aux exigences d’information applicables aux ventes à distance en France.

2. Produits et prix

Les informations relatives aux produits présentés sur notre boutique en ligne sont établies à partir des données disponibles au moment de leur publication. Les caractéristiques, descriptions et informations essentielles associées aux articles proposés sont destinées à rester cohérentes avec les produits correspondants.

Les disponibilités indiquées sur le site sont mises à jour en fonction des informations de stock disponibles. La disponibilité affichée peut ainsi évoluer au cours du processus de commande.

Les prix sont affichés en euros (€). Le montant présenté au consommateur tient compte des taxes et frais applicables au produit, notamment la taxe sur la valeur ajoutée et, lorsque cela s’applique, les droits correspondants. Le montant total à régler ainsi que les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande, conformément aux règles applicables à l’information précontractuelle.

3. Commandes et paiements

Avant la validation, le récapitulatif de la commande présente notamment les produits sélectionnés, leurs principales caractéristiques, les quantités, les prix correspondants, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer. Les paiements sont effectués en euros (€), avec les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment Visa, Mastercard et Discover. Le consommateur peut vérifier les informations saisies et effectuer les corrections nécessaires avant de confirmer la commande. La validation finale de la commande intervient avec la reconnaissance de l’obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus en ligne.

Pour connaître les modalités détaillées relatives aux moyens de paiement, au traitement des transactions, à la sécurité des paiements et aux remboursements, les informations correspondantes sont disponibles ici : Politique de paiement.

4. Livraison et frais de livraison

Les livraisons prévues par cette boutique concernent les adresses situées en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des possibilités de desserte à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour un montant total compris entre 0 € et 164,99 €, les frais de livraison sont de 6,65 € ; à partir de 165 €, les frais de livraison peuvent être pris en charge pour les zones couvertes par nos modalités de livraison. Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut être prise en charge le jour même, tandis qu’une confirmation après 18:00 peut être traitée le jour ouvré suivant ; l’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés et le délai indicatif d’acheminement peut ensuite être estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. Pour les informations détaillées relatives aux zones concernées, aux délais et aux modalités de livraison, veuillez consulter la Politique de livraison.

5. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être examinée lorsqu’elle est reçue dans les 48 heures suivant la validation de la commande et avant son expédition. Après ce délai ou lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être réalisable ; le consommateur peut alors attendre la réception du colis et présenter, lorsque les conditions sont réunies, une demande de retour et de remboursement. Pour effectuer une demande, il est possible de contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations utiles à son identification ; la demande est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

6. Retours, remboursements et échanges

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, avec un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation. Une demande de retour ou d’échange peut également être examinée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande selon les modalités prévues. La procédure consiste notamment à contacter notre service, communiquer les informations relatives à la commande et, lorsque cela est utile, transmettre des photographies ou vidéos permettant d’examiner la demande ; après validation et réception du produit lorsqu’un retour est nécessaire, le remboursement ou l’échange peut être organisé. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable, sous réserve des modalités de différé prévues par la réglementation lorsque le retour du bien est nécessaire. Le remboursement est normalement réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et l’apparition effective des fonds peut dépendre du traitement de l’établissement bancaire ou de paiement ; à titre indicatif, ce crédit peut apparaître sous 10 à 15 jours ouvrés après l’émission du remboursement. Les détails relatifs aux délais, aux frais et aux modalités de traitement figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

7. Protection des données personnelles et confidentialité

Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation de notre boutique en ligne peuvent être utilisées pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes, traiter les retours et remboursements, assurer la sécurité des opérations et respecter les obligations applicables.

Nous appliquons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment ceux relatifs à la licéité du traitement, à la limitation des finalités, à la minimisation des données, à la sécurité et à la durée de conservation appropriée.

Les personnes concernées peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par les règles applicables.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit français, y compris aux dispositions françaises applicables à la protection des consommateurs et au Règlement général sur la protection des données lorsqu’il est applicable au traitement concerné.

Le choix du droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger le consommateur selon sa situation. Pour les éventuels litiges, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles françaises et européennes applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

Nous pouvons adapter les présentes conditions lorsque l’organisation de la boutique, les services proposés ou les exigences réglementaires évoluent. Les modifications pertinentes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de la présente page.

9. Champ d’application

La présente politique concerne l’utilisation de notre boutique en ligne, la consultation des pages de produits, la création ou la validation d’une commande, le paiement, la livraison ainsi que les demandes relatives aux retours, échanges, remboursements et annulations.

Elle s’applique aux utilisateurs qui accèdent aux fonctionnalités proposées sur la boutique et aux consommateurs qui concluent une commande en ligne selon les conditions affichées au moment de leur achat.

Les dispositions particulières relatives aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours et à la protection des données peuvent compléter les présentes conditions lorsqu’elles concernent une opération spécifique.

10. Confidentialité et protection des informations personnelles

Nous traitons les informations personnelles dans le cadre des finalités nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne et à l’exécution des commandes. Les données demandées peuvent notamment concerner l’identité, l’adresse de livraison, les coordonnées de contact, les informations relatives à la commande et les éléments nécessaires au suivi des opérations.

Les informations personnelles sont utilisées selon les bases juridiques prévues par le RGPD en fonction de la finalité concernée, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la poursuite d’intérêts légitimes dans les conditions prévues par la réglementation ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

La gestion des cookies et technologies similaires peut dépendre de leur finalité et des règles applicables. Lorsque le consentement est nécessaire, les choix correspondants peuvent être effectués au moyen des mécanismes prévus sur la boutique en ligne.

Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation de la boutique. Les informations personnelles ou photographies communiquées à notre service ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans le consentement requis lorsque celui-ci est nécessaire.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation d’un contenu appartenant à nous peut nécessiter une autorisation préalable lorsque cette utilisation n’est pas permise par la réglementation applicable.

L’utilisation de notre boutique en ligne n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qui y sont présentés.

12. Principes de responsabilité

Nous apportons une attention particulière à la présentation des informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes et aux modalités de service disponibles sur la boutique en ligne.

Lorsque nous constatons une difficulté liée au traitement d’une commande, nous pouvons examiner les informations concernées et proposer une solution adaptée à la situation et aux règles applicables.

Les informations nécessaires au traitement d’une demande peuvent être vérifiées à partir des éléments disponibles dans la commande ou communiqués par le consommateur.

Les obligations découlant d’une commande à distance sont exécutées conformément aux règles applicables aux ventes en ligne, y compris lorsque certaines opérations nécessaires à l’exécution sont réalisées avec le concours de prestataires intervenant dans la chaîne d’exécution.

Lorsqu’une situation relève d’un droit légal du consommateur, les dispositions impératives correspondantes prévalent sur toute stipulation contraire.

13. Modification des conditions de service

Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications apportées à notre boutique en ligne, à nos modalités de service ou aux exigences légales applicables.

Lorsqu’une modification concerne de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, une information appropriée peut être affichée sur la boutique en ligne avant ou lors de la prise d’effet de la modification, selon les circonstances.

La version publiée sur cette page correspond aux conditions applicables à compter de leur date de mise à jour. L’utilisation de la boutique après cette date peut être régie par la version mise à jour, sous réserve des droits acquis et des règles impératives applicables.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant l’utilisation de la boutique en ligne, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou la protection des données personnelles, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : Tour Trust Toranomon Kamiyacho 7-8-9, arrondissement de Minato, Tokyo 105-6990, Japon
E-mail du service client : contact@tervenox.com
Téléphone du service client : +81 80-7159-4268

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).